Conditions d’utilisation

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CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur à compter du 1 janvier 2020

Merci d’avoir retenu les services d’Alcor&Mizar. Il nous fait plaisir de vous informer et conseiller en matière d’assurance. Le présent Contrat constitue une entente entre Alcor&Mizar Stratégies inc. et vous, l’Utilisateur, et stipule les modalités et conditions qui encadrent votre accès et votre utilisation du Site et des Services.

Contrat, OBJET & ACCEPTATION

Ce Contrat vous lie et s’applique à compter du moment auquel vous accédez au Site ou utilisez les Services, créez un compte d’utilisateur ou confirmez votre acceptation de façon électronique. En accédant ou utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes un résident du Canada, que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous avez l’autorité d’accepter ce Contrat en votre nom et au nom de toute personne ou société que vous représentez. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce Contrat, si vous n’êtes pas un résident du Canda ou si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans, vous n’êtes pas autorisé à consulter le Site ni à utiliser les Services. Si vous êtes âgés de plus de treize (13) ans mais que vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous devez uniquement utiliser le Site ou les Services sous la supervision de la personne titulaire de l’autorité parentale à votre égard, laquelle sera responsable de votre utilisation du Site ou des Services.

Définitions

« Alcor&Mizar » désigne Alcor&Mizar Stratégies inc. une société régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) qui exploite le Site et offre les Services et Produits.
« Contrat » désigne les présentes modalités et conditions d’utilisation.
« Donnée » désigne toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le cadre de l’utilisation du Site, de la fourniture des Services ou autrement dans le cadre de l’exécution de ce Contrat.

« Identifiants » désigne un nom d’utilisateur et un mot de passe émis par Alcor&Mizar.
« Produits » désigne les produits, tangibles et intangibles, faisant l’objet d’une vente par Alcor&Mizar sur le Site, incluant des fichiers sous format Excel ou PDF;
« Services » désigne les services décrits à l’article 3 de ce Contrat.
« Site » désigne le site Internet alcormizar.ca, développé et commercialisé par Alcor&Mizar et accessible par l’entremise d’un navigateur web.

« Vous » ou « Utilisateur » désignent la personne physique autorisée à accéder au Site et à utiliser les Services et à qui des Identifiants ont été émis, ainsi que la personne morale pour laquelle une telle personne physique accède ou utilise le Site ou les Services.

Description des services

Les services fournis par Alcor&Mizar incluent (i) l’information publiée sur notre Site (le « Contenu »), les capsules vidéo informatives ou stratégiques disponibles avec ou sans abonnement (les « Capsules »), les banques d’heures de consultation avec des conseillers en assurance et les conseils rendus durant les séances d’accompagnement personnalisé ou stratégique (les « Consultations »).

PRIX & modes de paiement

Les transactions de paiement pour l’achat de Capsules ou Consultations sont effectuées par l’entremise des services de tiers. Pour soumettre et compléter une commande, vous devrez fournir des informations de paiement à ce ou ces fournisseurs de services de paiement. L’utilisation des services de paiement est assujettie aux conditions d’utilisation de ces tiers fournisseurs. À compter du moment où vous aurez complété votre commande, vous autorisez Alcor&Mizar à traiter le paiement par l’entremise du fournisseur de service de paiement.

Le prix pour les Produits et Services sont ceux indiqués sur le Site ou autrement communiqués par Alcor&Mizar. Tous les prix des Produits et Services offerts sont affichés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Remboursements

Aucun achat de Produits ou de Capsules n’est remboursable, les ventes étant finales. Les achats de Consultations sont remboursables uniquement si l’annulation est effectuée avec un préavis écrit minimum de soixante-douze heures (72h). Alcor&Mizar se réserve le droit de ne pas rembourser les achats de Consultations en cas d’abus.

COMMANDES, Comptes d’Utilisateur & identifiant

Les Capsules et les Consultations sont accessibles uniquement aux Utilisateurs disposant d’Identifiants. L’Utilisateur peut commander des Capsules ou réserver des Consultations en allant dans la section transactionnelle du Site ou toute autre procédure indiquée sur le Site.

Vous êtes responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits et Services, et tout accès et utilisation effectuée avec vos Identifiants émis sera réputé avoir été effectué par vous.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable (a) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Identifiants, (b) de ne pas les divulguer ou en permettre l’utilisation par des tiers, (c) de la conformité de toute utilisation des Identifiants, et (d) d’aviser immédiatement Alcor&Mizar de tout soupçon que des Identifiants aient été perdus, volés, connus d’une autre personne ou utilisés par une autre personne, en transmettant un message à cet effet à [email protected]

Renseignements personnels

Les renseignements personnels auxquels Alcor&Mizar a accès dans le cadre de votre accès au Site et de votre utilisation des Produits et Services sont traités conformément à la Politique relative à la protection des renseignements personnels d’Alcor&Mizar (la « Politique »). La Politique est intégrée par renvoi et fait partie intégrante de ce Contrat. En accédant et utilisant les Produits et Services, vous consentez à ce qu’Alcor&Mizar recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels conformément à la Politique.

Informations fournies – titre & autorisation

Lorsque vous entrez des Données, soit en les saisissant directement sur le Site, soit via un autre mode de transmission :

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, soit en tant que propriétaire ou en tant que titulaire d’une licence ou d’un autre type d’autorisation, de fournir ces Données à Alcor&Mizar et que les Données sont véridiques, exactes et complètes;

Vous vous engagez à rectifier et à mettre à jour les Données fournies lorsque nécessaire afin de maintenir leur exactitude et leur exhaustivité;

Vous accordez à Alcor&Mizar une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits, ainsi que le droit de concéder des sous-licences pour utiliser les Données aux fins de l’exploitation du Site, et de fournir les Produits et Services conformément au présent Contrat et vous renoncez expressément à tout droit moral associé à la présentation ou à la compilation des Données, le tout conformément à nos engagements de confidentialité. Cette licence inclut le droit de reproduction à des fins de copies, de sauvegarde ou de sécurité, de recherche et développement et de statistiques.

Alcor&Mizar reconnaît que les Données peuvent contenir des informations confidentielles et s’engage à maintenir la confidentialité de ces informations et à en limiter la divulgation uniquement dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour l’exécution des Services ou la fourniture des Produits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Outre les droits expressément consentis dans ce Contrat, l’accès et l’utilisation des Produits et Services ne vous confèrent aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site (y compris toute technologie sous-jacente, ainsi que les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte, le code source et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans les scripts, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les designs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site), au Contenu, aux Capsules, au Consultations, à la propriété intellectuelle ou à la technologie sous-jacente. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit le Contenu du Site en tout ou en partie, incluant les Capsules et les Produits, sans le consentement écrit d’Alcor&Mizar.

Il vous est expressément interdit d’utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les signatures, et les slogans affichés sur le Site ou les autres renseignements ou documents incorporés au Contenu, sauf dans la mesure permise dans les présentes.

Contenu informatif & conseils

Le Contenu et les Capsules sont destinés à servir d’information aux Utilisateurs et ne constituent pas une source de référence exhaustive, complète ou à jour au moment de leur consultation par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit faire preuve de jugement en tout temps et est invité à obtenir une confirmation de l’information reçue dans le cadre d’une Consultation ou auprès du professionnel en assurance de son choix. Le Contenu et les Capsules sont offerts à des fins informatives ou éducatives uniquement. Les Services sont rendus à titre indicatif seulement en vue d’assister l’Utilisateur dans la prise de décisions relatives à la gestion des risques, l’achat d’assurance et la gestion des réclamations. Les Consultations se limitent à des conseils en matière d’assurance, ne constituent en aucun cas une activité de vente d’assurance et Alcor&Mizar n’est en aucun cas tenu à des obligations de résultat.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des renseignements appartenant à des tiers. Alcor&Mizar n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu de ceux-ci et n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation qui en est faite.

Afin d’accéder aux Services, vous devez disposer d’un accès internet ou téléphonique. Les coûts des communications téléphoniques ou internet sont à votre charge exclusive.

Disponibilité du service

Alcor&Mizar vise à assurer une disponibilité des Services la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins en garantir l’accès et la disponibilité sans interruption. Alcor&Mizar se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et la fourniture des Services, notamment dans les cas suivants :

  • Pour les besoins d’entretien du Site;
  • Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
  • Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement des Services;
  • En cas de panne ou de risque de panne.

non-dénigrement

L’Utilisateur s’engage à ne pas délibérément porter atteinte à la réputation d’Alcor&Mizar ou de son personnel.
Exclusion de garantie & Exonération de Responsabilité

Alcor&Mizar s’engage à déployer les ressources, à utiliser les processus et la technologie appropriés, et à faire preuve de diligence raisonnable afin de fournir les Services de façon optimale.

Alcor&Mizar n’assume aucune responsabilité autre que celles expressément stipulées aux termes de ce Contrat et exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit à l’égard des Services et du Contenu, et aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être imputée en regard de tout dommage ou préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la non disponibilité en tout ou en partie du Site ou des Services ou de l’inexactitude ou du caractère incomplet du Contenu, des Capsules ou des Consultations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de la part d’Alcor&Mizar.

L’Utilisateur reconnaît qu’Alcor&Mizar ne donne aucune garantie que l’Utilisateur pourra être assuré suite à la prestation des Services ni que les modalités et conditions des polices d’assurance actuelles de l’Utilisateur pourront être améliorées.

L’Utilisateur reconnaît qu’Alcor&Mizar n’assume aucune responsabilité pour tout dommage découlant d’un achat, de l’absence d’achat, du renouvellement, du non-renouvellement ou d’une modification d’un produit d’assurance suite aux Services. L’Utilisateur est responsable de surveiller et respecter les échéances de ses produits d’assurance et de se conformer aux règles applicables dans le cadre de la souscription ou la modification de polices d’assurance.

L’Utilisateur reconnaît que les produits d’assurance visent à se prémunir contre des risques pour lesquels la probabilité qu’ils se matérialisent peuvent varier d’une personne à une autre et que l’Utilisateur est le seul responsable de l’analyse de sa situation. L’Utilisateur reconnaît de plus que les Services ne visent pas un assureur ou un cabinet en particulier, et que chacun des assureurs ou des cabinets sont libres d’établir leurs prix, leurs rabais, leurs protections et les conditions de ses polices comme ils le souhaitent.

En utilisation les Services, l’Utilisateur convient qu’en aucun cas la responsabilité d’Alcor&Mizar, de quelque source ou nature que ce soit, ne pourra excéder le montant payé à Alcor&Mizar en lien avec les Services au cours des douze mois précédant l’événement ayant donné lieu à la responsabilité d’Alcor&Mizar.

Utilisation et interdictions

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser les Services uniquement :
pour votre information personnelle ou pour les besoins de l’entreprise que vous représentez;
conformément aux droits d’accès qui vous sont consentis en vertu de votre abonnement; et, en conformité avec les conditions stipulées à ce Contrat et aux lois applicables.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’êtes en aucun cas autorisé à diffuser ou autrement partager publiquement le contenu des Produits et Services qui sont rendus disponibles sur le Site et qui ne sont pas gratuits. Les Produits et Services sont pour un usage personnel uniquement. Dans le cas de personne morales, les Produits et Services sont destinées à des fins internes seulement et ne doivent pas être communiquées à des clients.

Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité du Site, des systèmes qui sous-tendent le Site et s’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des Données d’autres Utilisateurs ou à toute section du Site pour laquelle ils ne se sont pas fait octroyer les droits requis par Alcor&Mizar.
Toute utilisation à des fins de republication, rediffusion, de revente ou de louage est interdite.
Alcor&Mizar pourra sans avis préalable, et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, résilier ce Contrat ou révoquer votre autorisation d’accéder et d’utiliser les Services dans l’éventualité où i) vous faites défaut de respecter le présent Contrat, ii) en cas d’utilisation inappropriée ou illicite du Site ou du Contenu, iii) si cela s’avère nécessaire afin de prévenir ou éviter l’occurrence d’un préjudice, ou iv) dans l’éventualité où Alcor&Mizar souhaite cesser d’offrir les Produits, Services ou le Site. Le cas échéant, Alcor&Mizar s’efforcera néanmoins de vous aviser au préalable.

Service à la clientèle

Pour toute question relativement à votre utilisation du Site, veuillez envoyer un courriel à [email protected] et nous tenterons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Dispositions générales

Modifications. Alcor&Mizar se réserve le droit de modifier ce Contrat. Toute modification fera l’objet d’une notification par voie électronique. Votre utilisation du Site et des Services à la suite d’une telle notification constitue une acceptation de ces modifications. Si vous avez déjà effectué un achat sur le Site avant que nous modifions le Contrat, cet achat sera régi par les modalités et conditions qui étaient appliqués au moment de l’achat, à moins que nous n’en convenions mutuellement autrement par écrit.

Divisibilité. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déterminerait qu’une disposition ou partie de disposition du présent Contrat est inexécutable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée retranchée et les autres dispositions continueront d’être en vigueur et lieront les parties comme si la disposition ou partie de disposition retranchée n’avait jamais fait partie du Contrat. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, toute disposition du Contrat qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection du consommateur dans la juridiction de l’Utilisateur sera réputée non-écrite et n’aura aucun effet entre les parties.

Non-Renonciation. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un de ses droits ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit en question.

Cession. Alcor&Mizar peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du Contrat, ni les privilèges attribués à votre compte d’utilisateur sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite d’Alcor&Mizar.

Droit applicable. Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec. Les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, en regard de tout différend relatif à ce Contrat.

Coordonnées. Vous pouvez nous rejoindre en nous écrivant à [email protected]

Préséance. En cas de divergence entre la version française du Contrat et sa version anglaise, la version française aura préséance pour les Utilisateurs ayant déclaré une adresse au Québec et la version anglaise aura préséance pour les Utilisateurs ayant déclaré une adresse dans toute autre juridiction.