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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1er janvier 2021

Alcor&Mizar stratégies inc. et ses filiales (« Alcor&Mizar ») accordent une grande importance à la protection des renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement concernant une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.

Ce document a pour but de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons les renseignements personnels dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, lesquels produits et services sont plus amplement détaillés à nos Conditions d’utilisations (collectivement, les « Services »), ce qui inclut notamment votre accès et votre utilisation du site Internet www.alcormizar.ca exploité par Alcor&Mizar (le « Site »).

Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos Services ni accéder à notre Site.

1. CONSENTEMENT
En accédant, vous abonnant, vous créant un compte ou utilisant nos Services ou le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels par Alcor&Mizar conformément à la présente politique (la « Politique »).

Alcor&Mizar recueille, utilise, traite ou communique les renseignements personnels seulement avec le consentement des personnes concernées, incluant notamment le consentement donné en acceptant cette Politique, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et des modalités contractuelles applicables, et d’un préavis raisonnable en écrivant à [email protected]. Il pourra s’écouler 10 jours ouvrables entre la réception de votre demande et le moment où le changement sera effectif. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements qui sont nécessaires pour vous offrir les Services, Alcor&Mizar risque de ne plus être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir les Services en tout ou en partie.

2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Alcor&Mizar recueille des renseignements personnels pour diverses raisons liées aux Services, notamment :
2.1 Afin de permettre aux personnes concernées de se prévaloir des Services et autres offres d’Alcor&Mizar, y compris :
2.1.1 Afin de procéder et de permettre le traitement des commandes;
2.1.2 Afin d’assurer la fourniture des Services, incluant notamment, la mise à disposition de Capsules vidéo et les Consultations offertes tels que définis au début des Conditions d’utilisations;
2.1.3 Afin de facturer et de traiter les paiements relatifs à nos Services;
2.1.4 Afin de répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information de clients ou d’utilisateurs du site;
2.1.5 À des fins administratives ou de marketing, comme pour faire parvenir des infolettres, des annonces et d’autres publications ou correspondance, en conformité avec le droit applicable en matière de messages électroniques commerciaux;
2.1.6 À des fins statistiques et de recherche et développement internes pour nous permettre de mieux comprendre notre clientèle, ses habitudes et ses préférences et d’ajuster ou d’optimiser les Services et le Site, le cas échéant;
2.1.7 Pour vous fournir des services connexes tels que des offres promotionnelles, la communication de messages électroniques commerciaux en conformité aux lois et règlements applicables, l’analyse et la diffusion d’offres de produits ou services qui pourraient vous intéresser;
2.1.8 Afin d’appliquer les Conditions d’utilisations du Site;
2.1.9 Afin de se conformer à ses obligations légales.
Alcor&Mizar n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (et auxquelles vous avez consenti subséquemment, le cas échéant) ou autrement permises par la loi.

3. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?
Nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement ou de vous demander, notamment au moyen de formulaire ou lors de la création d’un compte, selon le cas, les renseignements suivants dans le cadre de la fourniture de nos Services :
3.1 nom et prénom;
3.2 âge et genre
3.3 identifiants de compte (nom d’utilisateur, mot de passe);
3.4 coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, civique et IP);
3.5 horaire de disponibilités;
3.6 documents personnels en lien avec l’assurance ou pertinents pour les fins de nos Services;
3.7 date de création du compte;
3.8 données de géolocalisation;
3.9 données relatives à votre usage du Site et des Services.

Dans la mesure du possible, ces renseignements sont recueillis directement auprès de la personne concernée. Il est aussi possible qu’Alcor&Mizar recueille et utilise des renseignements sur une personne qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise, et avec le consentement de la personne concernée dans tous les autres cas.

Si vous nous communiquez volontairement des renseignements personnels, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

Alcor&Mizar ne stocke pas d’information de paiement. Ces informations de paiement sont obtenues via des tiers fournisseurs de plateformes de paiement afin de permettre l’achat de Services d’Alcor&Mizar. Ces plateformes elles-mêmes font affaire avec des passerelles de paiements reconnues et sécuritaires, telles que Paypal, qui à leur tour stock de l’information de paiement de manière limitée (tel que l’identifiant d’abonnement de Paypal et le numéro de transaction).

4. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Alcor&Mizar ne communique en aucun cas des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou selon ce que la loi exige ou permet, et limite la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés, au personnel et aux fournisseurs de services d’Alcor&Mizar qui reçoivent l’information en lien avec les Services. Par ailleurs, Alcor&Mizar ne divulguera des renseignements personnels à des tiers (i) qu’aux fins indiquées dans la présente Politique ou clairement implicites au moment de la collecte; (ii) avec votre consentement ou (iii) autrement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Notamment, Alcor&Mizar pourrait partager des renseignements personnels avec des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent à titre de sous-traitants, notamment:
4.1 À des filiales, représentants ou sous-traitants, pour satisfaire à une commande ou impartir un ou plusieurs des Services, ou pour assurer la prestation du service à la clientèle;
4.2 À des fournisseurs de services en matière de paiements en ligne, pour traiter les transactions effectuées sur le Site;
4.3 À des fournisseurs de services en matière d’informatique et d’hébergement de données, pour permettre à Alcor&mizar d’utiliser, d’analyser, de stocker, de sécuriser ou de traiter autrement l’information dont elle a la garde ou le contrôle conformément à la présente politique, ou pour administrer le présent site;
4.4 À des fournisseurs de services de courrier physique ou électronique, pour effectuer une livraison ou pour l’envoi de courrier électronique ou par la poste afin de communiquer avec vous;
4.5 À des consultants externes, afin d’analyser nos Services et le Site au regard des besoins de notre clientèle dans la perspective d’améliorer nos Services ou le Site ou d’en créer de nouveaux;
4.6 Dans le cadre d’une transaction commerciale, si cela est nécessaire pour prendre la décision de procéder à ladite transaction et en conformité avec les exigences légales applicables.
4.7 À des tiers fournisseurs retenus en conformité avec cette Politique qui ont développé des outils pertinents aux fins détaillées aux articles 2.1.5 à 2.1.7 de cette Politique, tel que Google Analytics® (pour les analyses et statistiques), les outils de reciblage de Google et les outils publicitaires de Facebook (notamment pour le marketing, la publicité personnalisée et les messages promotionnels).
4.8 Pour accomplir toute finalité signalée dans la présente Politique et toute autre finalité qu’Alcor&Mizar signalera, au plus tard au moment où les renseignements seront recueillis.

Alcor&Mizar veillera à ce que tous les tiers avec qui elle fait affaire et à qui elle fournit des renseignements personnels ou confidentiels, garantissent eux aussi de façon au moins équivalente à Alcor&Mizar, la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements qu’ils détiennent pour le compte d’Alcor&Mizar.

5. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS STOCKÉS?
Vos renseignements personnels sont stockés principalement au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et pourraient également être stockés dans d’autres pays dans le cadre de nos relations avec nos partenaires commerciaux contribuant aux Services et y être stockés, par exemple pour les statistiques collectées par des plateformes d’analytique ou le paiement avec les passerelles de paiement. Ces renseignements peuvent également être traités par des personnes établies à l’extérieur du Canada et qui travaillent pour Alcor&mizar, ses partenaires ou ses fournisseurs. Lorsque le traitement de renseignements personnels est imparti à une entreprise dans un autre pays, ces renseignements sont susceptibles d’être mis à la disposition du gouvernement de ce pays ou de ses organismes en vertu d’une ordonnance légale rendue dans ledit pays.

6. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION ET INFORMATIONS ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Le Site collecte des fichiers témoins («cookie») de premier niveau (ou cookie interne) et des cookies tiers, des pixels invisibles et des fichiers journaux qui servent à recueillir certaines informations en lien avec les Services. Les cookies tiers proviennent de fournisseurs de service retenus en conformité avec cette Politique et sont utilisés par Alcor&Mizar pour des durées variables dépendamment des politiques de chacun de ces fournisseurs et conformément à cette Politique.

Par ailleurs, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement certaines informations lorsque vous accédez au site. Cela est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées peuvent notamment inclure les suivantes :
6.1 le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
6.2 votre adresse IP (numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet);
6.3 le type de navigateur (Explorer, Safari, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous 6.4 utilisez pour accéder au site;
6.4 la date et l’heure de l’accès au site;
6.5 les pages que vous y consultez;
6.6 l’adresse du site référant, si vous accédez au Site à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par Alcor&Mizar afin de vous fournir les Services, dont vous donner accès aux capsules, par exemple, ainsi qu’à des fins techniques et statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et l’origine géographique des visites.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à éviter l’enregistrement de cookies. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Veuillez cependant noter que si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Tel qu’expliqué précédemment, plusieurs types de fichiers témoins, avec des finalités différentes, sont utilisés sur notre site. Certains sont nécessaires pour pouvoir utiliser nos services. Vous pouvez :

  1. Supprimer et gérer les fichiers témoins de votre navigateur afin d’éliminer les fichiers témoins déjà déposés et/ou le configurer pour qu’il refuse le dépôt de nouveaux fichiers témoins. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour que celui-ci informe les sites Web que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivis par ces derniers.
  2. Utiliser d’autres outils développés par des tiers pour désactiver certains fichiers témoins.

 

Option 1 : Supprimer et gérer les fichiers témoins (cookies) de votre navigateur

Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari® : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Google Chrome® : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

 

Option 2 : Utiliser les outils développés par des tiers

Pour les fichiers témoins de mesure d’audience Google® Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour les annonces de reciblage (remarketing) de Google : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr


7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Alcor&Mizar s’engage à vérifier que ses sous-traitants appliquent des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels.

Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend du degré de sensibilité des renseignements personnels, de la quantité, de la distribution et du format de l’information ainsi que de la méthode de conservation.

En outre, Alcor&Mizar utilise des moyens contractuels et autres pour veiller à ce que les tierces parties fournisseurs de services assurent un degré de protection adéquat au regard des renseignements personnels sous sa responsabilité.

Malgré ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage des données électroniques n’est infaillible. Alcor&Mizar ne garantit pas l’absence d’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des renseignements personnels.

La responsabilité d’Alcor&Mizar découlant de cette Politique est établie conformément aux dispositions des Conditions d’utilisations.

8. COMPTE D’UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS D’ACCÈS
Veuillez noter que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de l’information permettant de vous connecter à votre compte d’utilisateur, le cas échéant (les « Identifiants d’accès »). Il est fortement recommandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe fort, que personne ne peut deviner et qui n’est pas utilisé sur d’autres sites Internet. Tout accès à un compte ou utilisation de celui-ci, y compris pour l’achat de Services, effectué avec les Identifiants d’accès sera réputé avoir été effectué par le véritable titulaire du compte y étant associé. Alcor&Mizar pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée avec l’utilisation des Identifiants d’accès.

9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Alcor&Mizar conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, afin se conformer à la loi ou pour protéger ses droits. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de façon sécuritaire et permanente.

Dans l’éventualité où un utilisateur du site supprimait son compte, Alcor&Mizar conservera les informations y contenues pour la durée requise à des fins légales, de comptabilité ou de fiscalité, pour aider à toute enquête et pour appliquer cette Politique et les Conditions d’utilisations du site.

10. ACCÈS, RECTIFICATION ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Alcor&Mizar déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous vous engagez à informer Alcor&Mizar dès que possible lorsque des renseignements vous concernant doivent être mis à jour.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier ou les mettre à jour. Vous pouvez notamment le faire en modifiant le profil de votre compte ou en communiquant avec Alcor&Mizar à l’adresse ci-bas. Alcor&Mizar donnera suite à toute demande écrite dans un délai de 30 jours. Alcor&Mizar peut refuser une telle demande dans les cas prévus par la loi, auquel cas elle vous fournira par écrit les motifs pour lesquels la demande a été refusée.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des hyperliens menant à d’autres sites. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d’Alcor&Mizar. Alcor&mizar n’est pas responsable de la manière dont ces sites traitent les renseignements personnels. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, le cas échéant. Il vous est fortement recommandé de revoir les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites.

12. MODIFICATIONS
Alcor&Mizar se réserve le droit de modifier cette Politique conformément aux lois applicables. Dans le cas où Alcor&Mizar modifie cette Politique, tout changement sera porté à l’attention des utilisateurs du Site et des clients avant de prendre effet, que ce soit par une mention en accédant au compte d’utilisateur, au moyen d’une bannière sur le Site ou tout autre moyen.

La date d’entrée en vigueur de la présente version de la Politique apparaît au début de la Politique. Il est recommandé de consulter cette Politique régulièrement pour prendre compte des pratiques courantes d’Alcor&Mizar. En continuant de fournir vos renseignements personnels, d’utiliser les Services ou d’accéder au Site, vous consentez à la Politique dans sa version alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les changements effectués à la Politique, vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser les Services ou le Site et supprimer votre compte d’utilisateur.

13. QUESTIONS
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits relatifs à ceux-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous en écrivant à [email protected].

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

BUT DE LA POLITIQUE
Selon la législation en vigueur, « tout cabinet doit traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées ».

Notre politique de traitement des plaintes et de règlement des différends est de mettre sur pied une procédure équitable et gratuite pour notre clientèle afin de s’assurer du traitement les plaintes reçues par ALCOR&MIZAR, ci-après appelé « le cabinet ».

Notre cabinet souhaite prendre en charge toutes insatisfactions communiquées par sa clientèle dans l’objectif de satisfaire sa clientèle tout en respectant le cadre légal auquel notre cabinet est assujetti.

Le responsable désigné de ALCOR&MIZAR auprès de l’AMF veille à ce que les courtiers et autres employés du cabinet prennent connaissance de l’énoncé de politique de traitement des plaintes et de règlement des différends et en aient un exemplaire à disposition.

PLAINTE
Aux fins de la politique, une plainte constitue l’expression d’au moins un des trois éléments suivants :

  • un reproche à l’endroit de l’inscrit;
  • l’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;
  • la réclamation d’une mesure correctrice.

 

A) ÉCRIT 
Pour qu’elle soit recevable, une plainte doit être faite PAR ÉCRIT par le plaignant. Entre dans la catégorie de l’écrit, une poursuite judiciaire instituée par le plaignant.

B) CONTENU
Aux fins de la politique, une plainte constitue l’expression d’au moins UN des trois éléments suivants :

  • un reproche à l’endroit de l’inscrit;
  • l’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur;
  • la réclamation d’une mesure correctrice.

 

C) INSATISFACTION OU PRÉOCCUPATION
Ne constitue pas une plainte, toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières de l’inscrit et sans que le consommateur n’ait porté plainte. En l’absence des éléments précédemment mentionnés, notre cabinet s’assurera d’également résoudre toutes insatisfactions ou préoccupations qui lui sont adressées.

D)RÉCLAMATION
Si la plainte répond à la définition d’une « réclamation » visée par la police d’assurance responsabilité professionnelle du cabinet, la procédure suivie sera alors la suivante :

  • le cabinet transmet à l’assureur la plainte écrite reçue du plaignant et demande à l’assureur de confirmer qu’il communiquera lui-même avec ce client pour traiter cette plainte;
  • cet avis à l’assureur responsabilité professionnelle doit aussi préciser que si celui-ci, dans les 10 jours ouvrables, ne communique pas avec le cabinet pour confirmer qu’il traitera la plainte, alors le cabinet prendra lui-même en charge le traitement de cette plainte;

 

RESPONSABLE DES PLAINTES
Anne Martel, agit à titre de répondant pour notre cabinet auprès de l’Autorité des marchés financier (l’Autorité) et voit à la formation du personnel de l’entreprise. Le responsable doit transmettre au personnel toute l’information nécessaire au respect de cette politique tout en veillant à son application.

COMMENT PORTER PLAINTE?
Le plaignant qui n’est pas satisfait des réponses ou informations obtenues à l’étape précédente et qui désire porter plainte doit le faire par écrit à l’adresse suivante ou par courriel:

ALCOR&MIZAR
1250, BOUL RENÉ-LÉVESQUE O, bureau 2000
MONTRÉAL, QUÉBEC
H3B 4W8

Téléphone : (514)-592-9878
Courriel : [email protected]

 

Il est recommandé d’utiliser le formulaire de plainte MODELE de l’AMF afin que plainte soit remplie conformément.

TÉLECHARGEZ LE FORMULAIRE MODELE DE L’AMF (OFFICIEL AMF)

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/formulaires/grand-public/GP-plainte_formulaire-plainte-fr.pdf